Protection de la vie privée

Déclaration sur la protection de la vie privée

  1. La protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des valeurs auxquelles Van Breda Immo Consult SA (dont le siège est sis à 2000 Anvers, Ledeganckkaai 7, et immatriculée sous le numéro d’entreprise 0726.963.530) attache une grande importance. Nous traitons et protégeons vos données dans le respect de la législation et de la réglementation, en toute honnêteté et transparence.

    À travers la présente déclaration sur la protection de la vie privée, nous tenons à vous informer du traitement réservé à vos données à caractère personnel. La présente déclaration pourra être amendée en vue d’adapter son contenu aux modifications apportées à la réglementation ou en interne.

    De plus amples informations sur la législation et la réglementation en matière de protection des données et de la vie privée sont disponibles sur le site web de l’autorité de contrôle de la protection de la vie privée : www.autoriteprotectiondonnees.be.
  2. Nous traitons les données à caractère personnel des personnes utilisatrices de nos services (clients), des personnes intéressées par nos services (prospects), des bénéficiaires effectifs des sociétés clientes, des personnes qui s’enregistrent sur notre site web, des participants à nos événements.
  3. Nous sommes le responsable du traitement. Nous décidons dès lors des finalités et des modalités du traitement de vos données à caractère personnel.
  4. Nous traitons exclusivement les données à caractère personnel pertinentes et/ou nécessaires. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
    - données d’identité : nom, date et lieu de naissance, adresse
    - données sociodémographiques : état civil, composition de ménage
    - coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail
    - données relatives à la situation financière : patrimoines mobilier et immobilier 
  5. Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités ou divers motifs. Tous ces motifs tirent leur justification des fondements suivants :

    a/ Nous devons pouvoir exécuter un contrat de manière correcte. Les motifs contractuels sur la base desquels nous traitons vos données à caractère personnel sont :
    - la gestion de votre dossier client
    - la fourniture de nos services

    b/ Nous devons respecter les obligations légales et réglementaires. Le motif légal sur la base duquel nous traitons vos données à caractère personnel est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous devons :
    - vous identifier en tant que client, représentant ou bénéficiaire effectif
    - vérifier votre identité
    - déterminer votre profil de risque, ce pour quoi nous devons réunir différentes données, par exemple, si vous êtes (ou non) une personne politiquement exposée
    - signaler les opérations atypiques à la Cellule de traitement des informations financières

    c/ Nous devons pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise. Nous avons un certain nombre d’intérêts légitimes qui constituent le fondement du traitement de vos données à caractère personnel. À cet égard, nous veillons à ce que leur impact sur votre vie privée soit aussi limité que possible et à ce que l’équilibre entre nos intérêts légitimes et leur éventuelle incidence sur votre vie privée ne soit perturbé en aucun cas. Les intérêts légitimes sur la base desquels nous traitons vos données à caractère personnel sont :
    - l’amélioration de nos services
    - le marketing direct
  6. Nos collaborateurs n’ont accès à vos données à caractère personnel que si cela est nécessaire pour vous offrir le meilleur service possible, dans le cadre de l’exécution de leur tâche.

    Nous communiquons vos données à caractère personnel à des spécialistes du secteur de l’immobilier auprès de qui nous vous introduisons et qui sont également obligés de traiter les données à caractère personnel avec soin. En l’occurrence, nous veillons à ce que ces spécialistes du secteur de l’immobilier aient uniquement accès aux données à caractère personnel limitées nécessaires à l’exécution de leurs tâches spécifiques. Nous veillons également à ce qu’ils s’engagent à utiliser les données en toute sécurité et confidentialité.

    Nous ne vendons en aucun cas vos données à caractère personnel à des parties externes.
  7. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (comme des mesures de protection IT) pour garantir que vos données à caractère personnel seront suffisamment protégées contre un accès abusif, leur perte ou leur vol. 
  8. Nous ne conservons jamais vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard des motifs pour lesquels nous les avons collectées. Ainsi, nous gardons :
    - vos données à caractère personnel pendant 2 ans maximum après notre dernier contact si vous êtes prospect
    - vos données à caractère personnel pendant 10 ans après la fin de notre relation avec vous en tant que client
  9. Quand nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :
    a/ Vous avez le droit de consulter, de faire rectifier et de faire supprimer vos données à caractère personnel.

    Vous pouvez nous demander de consulter vos données à caractère personnel.

    Si vous constatez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter.

    Si vous soupçonnez dans notre chef un traitement illicite de vos données à caractère personnel (par exemple, parce qu’elles ne sont pas (ou plus) pertinentes), vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.

    b/ Vous pouvez vous opposer à une certaine utilisation de vos données à caractère personnel.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons certaines de vos données à caractère personnel au titre de nos intérêts légitimes (par exemple, pour notre marketing direct), vous pouvez vous y opposer.

    Vous pouvez exercer les droits susvisés en nous envoyant un e-mail à info@vanbredaimmoconsult.be (accompagné d’une copie de votre carte d’identité).

    Pour en savoir plus ou si vous n’êtes pas d’accord avec notre point de vue, vous pouvez aussi déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données (sur son site web).